« Droit en France : la qualification de la faute inexcusable d'un pilote d'avion » : différence entre les versions

La Cour de cassation a rendu, mardi, un arrêt relatif à la qualification de la faute inexcusable d'un pilote de ligne. L'affaire faisait suite au crash d'un [[:en:w:Beechcraft 90|Beechcraft 90]] appartenant à la ''{{Citation|King air service, filiale de la société Eurodif et exploité par la société de travail aérien Monomax, assuré auprès de la société [[w:AGF|AGF]]}}''. Le sinistre avait provoqué la mort du pilote et de ses sept passagers.

C'est cependant sur le pourvoi incident des parties défenderesses que la Cour de cassation a censuré l'arrêt attaqué. Selon la Haute Juridiction, constitue une faute inexcusable du pilote, son manque de rigueur et son défaut de maîtrise. Leconjugé faitau aussifait qu'il n'avait pas agi avec ''{{Citation|témérité ni pris un risque sachant le dommage certain, tout en constatant}}'' qu'il ''{{Citation|avait enfreint la réglementation en choisissant une approche à vue et en omettant d'effectuer une manœuvre de sauvetage bien qu'il en fût encore temps, en refusant de remettre les gaz pour reprendre de la hauteur et se présenter vent arrière, en effectuant le dernier virage à grande inclinaison avec une masse maximale alors qu'il ne disposait d'aucune assistance aux commandes}}''.

L'arrêt a donc été cassé et l'affaire renvoyée devant cette même cour d'appel autrement composée.

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