« Droit en France : la qualification de la faute inexcusable d'un pilote d'avion » : différence entre les versions

Le juge d'appel avait écarté toute faute excusable du pilote, tout en estimant que {''{{Citation|la faute commise et reconnue consistait à avoir alimenté l’appareil sur un réservoir jusqu’à épuisement du carburant consommable conduisant à l’arrêt du moteur malgré le basculement au dernier moment sur un réservoir plein, qu’il s’agissait d’une faute grave pour un pilote expérimenté qui ne devait pas faire cette opération, en dépit des préoccupations liées aux difficultés du vol (conditions météorologiques dégradées et modification du trajet) et qu’il n’était pas démontré que le pilote ait délibérément retardé le basculement du réservoir au dernier moment par exemple en surestimant les performances mécaniques de l’appareil ou sa propre capacité à se sortir d’une situation difficile}}''.