« États-Unis : Monsanto reconnue coupable d'atteinte aux droits humains » : différence entre les versions

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'''19 avril 2017''' La firme [[{{w|États-Unis|américaine]]}} [[{{w|Monsanto]]}}, l'une des grandes entreprises dans le secteur des [[{{w|biotechnologie]]}}s [[{{w|Agriculture|agricoles]]}}, a été reconnue mardi coupable de pratiques violant de nombreux droits humains et d'atteinte à l'[[{{w|environnement]]}}.
 
Cet "avis consultatif", non-contraignant audu point de vue juridique, est la conclusion d'un procès citoyen (le [[{{w|Tribunal international Monsanto]]}}, qui ne bénéficie d'aucune reconnaissance officielle,) débuté il y a six mois. En effet, à la mi-octobre dernier, cinq magistrats professionnels, venus de tous les continents, avaient auditionné témoins, experts, victimes et avocats, en l'absence de l'entreprise ayant refusé de comparaître. Ce procès ne visait qu'à alerter l'opinion publique et faire avancer le Droit, ainsi que veiller à une meilleur application de ce dernier. Le Tribunal demande également la reconnaissance de la notion d'[[{{w|écocide]]}}, évoquée pour la première fois voilà 45 ans, dans le droit international. Ceci permettrait de caractériser formellement des actes semblables à ceux de Monsanto, de pouvoir les juger à la [[{{w|Cour pénale internationale]]}} de [[{{w|La Haye]]}} et d'aller plus loin dans la lente progression du droit de la [[{{w|nature]]}} commencée il y a quelques années.
 
Accusée de [[{{w|Crime contre l'humanité|crimes contre l'humanité]]}} et d'écocide, notamment d'avoir commercialisé des produits toxiques à l'origine de milliers de morts, tels les [[{{w|polychlorobiphényles]]}} (PCB), le [[{{w|glyphosate]]}} – un des composants du célèbre [[{{w|Roundup]]}} –, ou bien l'[[{{w|acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique]]}}, constituant l'"agent orange" qui avait été pulvérisé par les américains pendant la guerre du [[{{w|Vietnam]]}}.
 
Six questions cruciales ont été soulevées au cours de cette consultation. Le Tribunal a jugé que Monsanto bafoue les réglementations concernant les quatre premières, à savoir le droit à un environnement sain, à l'alimentation, à la santé et la "liberté indispensable à la {{w|recherche scientifique}}". La firme est notamment accusée de nuire gravement à l'environnement, ainsi que de "commercialisation agressive" d'[[{{w|Organisme génétiquement modifié|OGM]]}}.
 
Ses positions sont moins tranchées concernant les deux autres questions, en particulier l'accusation de complicité de crimes de guerre. Il reconnaît néanmoins un certain degré de responsabilité de l'entreprise dans la destruction de l'environnement et les dommages causés à la population au Vietnam.
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L'absence de comparution de Monsanto au cours du procès n'enlève cependant pas sa valeur à ces conclusions, selon l'une des juges du Tribunal, qui précise que les témoignages, faits et rapports sur lesquels elles se basent n'ont pas été infirmés. Cet avis devrait aussi faciliter les poursuites envers Monsanto par les victimes.
 
Enfin, cet avis pourrait aussi induire la responsabilité d'une entreprise dans un crime contre l'environnement, alors que seules les personnes physiques peuvent à l'heure actuelle être poursuivies pour de tels faits. Ceci, afin de "redéfinir la hiérarchie des normes", c'est-à-dire faire primer les [[{{w|droits de l'homme]]}} et de la nature sur le droit des entreprises et les règles du commerce mondial.
 
 
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* {{source|langue=fr
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|auteur= Rémi Barroux
|publication= Le Monde, Tribunal Monsanto : la firme américaine reconnue coupable d’atteinte aux droits humains
|date= 18 et 19/4/17 avril 2017
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{{Relecture}}<!--{{Publication|statut=article|jour=19|mois=avril|année=2017}}-->
 
{{Page États-Unis}}