« États-Unis : Monsanto reconnue coupable d'atteinte aux droits humains » : différence entre les versions
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'''19 avril 2017''' La firme
Cet "avis consultatif", non-contraignant
Accusée de
Six questions cruciales ont été soulevées au cours de cette consultation. Le Tribunal a jugé que Monsanto bafoue les réglementations concernant les quatre premières, à savoir le droit à un environnement sain, à l'alimentation, à la santé et la "liberté indispensable à la {{w|recherche scientifique}}". La firme est notamment accusée de nuire gravement à l'environnement, ainsi que de "commercialisation agressive" d'
Ses positions sont moins tranchées concernant les deux autres questions, en particulier l'accusation de complicité de crimes de guerre. Il reconnaît néanmoins un certain degré de responsabilité de l'entreprise dans la destruction de l'environnement et les dommages causés à la population au Vietnam.
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L'absence de comparution de Monsanto au cours du procès n'enlève cependant pas sa valeur à ces conclusions, selon l'une des juges du Tribunal, qui précise que les témoignages, faits et rapports sur lesquels elles se basent n'ont pas été infirmés. Cet avis devrait aussi faciliter les poursuites envers Monsanto par les victimes.
Enfin, cet avis pourrait aussi induire la responsabilité d'une entreprise dans un crime contre l'environnement, alors que seules les personnes physiques peuvent à l'heure actuelle être poursuivies pour de tels faits. Ceci, afin de "redéfinir la hiérarchie des normes", c'est-à-dire faire primer les
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* {{source|langue=fr
|url= http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/04/18/tribunal-monsanto-la-firme-americaine-reconnue-coupable-d-atteinte-aux-droits-humains_5113185_3244.html
|titre=
|auteur= Rémi Barroux
|publication= Le Monde
|date= 18 et 19
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{{Page États-Unis}}
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