« Un amendement au projet de loi DADVSI inquiète les défenseurs des logiciels libres » : différence entre les versions

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{{date|1er décembre 2005}}
Un amendement au projet de loi [[w:DADVSI|DADVSI]] (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) inspiré par les industriels de la musique s'attaque aux systèmes d'échanges de fichiers de type ''[[w:Poste_%C3%A0_poste |peer-to-peer]]'' en cherchant a imposer des systèmes de protection du droit d'auteur ([[w:Gestion_des_droits_num%C3%A9riques|DRM - Digital Rights Management]]) aux fabricants de logiciels. Selon les termes de cet amendement, {{guil|l'édition, la diffusion et la promotion d'un logiciel susceptible d'être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de contrôle et de traçage de l'usage privé}} devraient également être considérées comme un délit de contrefaçon.