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« France : vers une surveillance très étroite des internautes » : différence entre les versions

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{{date|27 février 2008}}
Le journal les {{EchosLes Échos}} a révélé un projet de décret renforçant substantiellement la surveillance des internautes. Le texte, dont le quotidien de l'économie s'est procuré le texte, prévoirait une conservation plus longue des données collectées par les fournisseurs d'accès ainsi que par les opérateurs téléphoniques. Selon le quotidien, ce décret ''{{Citation|liste en effet toutes les données susceptibles d'identifier tout créateur de contenu en ligne que les acteurs de l'Internet devront conserver durant un an : adresse IP, mot de passe, login (nom de connexion), pseudonyme, terminal utilisé, coordonnées de la personne physique ou morale, ou encore les identifiants de contenus.}}'' Ce décret étend, en outre, son action envers les fournisseurs d'accès à l'Internet. Le Conseil d'État doit encore émettre un avis, non rendu public, sur le projet de décret.
 
Certaines réserves ont été émises par le CSSPPCE<ref>Commission supérieure du service public des postes et télécommunications</ref> le 24 octobre 2007. Selon le quotidien Les Échos, la commission aurait pris acte des inquiétudes suscitées par les différents acteurs de l'Internet. La commission reprocherait au texte son absence de ''{{Citation|lisibilité et de cohérence du périmètre des données à conserver (…) conséquences de l'empilement des textes sur la lisibilité et la cohérence des obligations imposées (…) La liste des données [à conserver] reste floue}}'', notamment sur toutes celles qui autorisent ''{{Citation|l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services}}'' . Toujours selon la même source, les hébergeurs ne conserveraient ''{{Citation|aucune trace des modifications faites sur le contenu et, de manière générale, sur les contenus qui se succèdent sur un site}<ref>information reprises depuis le journal Les Échos.}''</ref>}
Cette révélation a causé un certain émoi chez les différents acteurs liés à la vie de l'Internet. ▼
 
En outre, la commission a ajouté que les mots de passe ne doivent {{Citation|pris en compte}} puis a rappellé que l'adresse IP est, selon la CNIL, une donnée à caractère personnelle pour en conclure : ''{{Citation|qui paiera les coûts de stockage ?}}''.
 
▲Cette révélation a causé un certain émoi chez les différents acteurs liés à la vie de l'Internet.
 
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== Voir aussi ==
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|publication=Les Échos
|date=19 février 2008}}
 
 
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