« France : vers une surveillance très étroite des internautes » : différence entre les versions
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Cette révélation a causé un certain émoi chez les différents acteurs liés à la vie de l'Internet d'autant plus qu'un second décret serait en préparation en ce qui concerne les cybercafés.
{{Encadré|titre=Le projet de décret
|1=Les opérateurs téléphoniques devront conserver les informations suivantes :
* l'identifiant de la connexion,
* l'identifié attribué par ces personnes à l'abonné,
* l'identifiant du terminal utilisé pour la connexion,
* les caractéristiques de la ligne de l'abonné.
Quand aux fournisseurs d'accès et pour chaque opération de création, de modification ou de suppression :
* l'identifiant de la connexion à l'origine de la communicaiton,
* l'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération,
* les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus,
* la nature de l'opération,
* les date et heure de l'opération,
* l'identifiant utilisa par l'auteur de l'opération
Opérateurs et FAU devront conserver les informations fournies lors de la souscription d'un contrat ou la création d'un compte par un utilisateur :
* au moment de la création du compte, l'identifiant de la connexion à l'origine de la communication,
* nom et prénom ou raison sociale,
* adresses postales associées,
* pseudonymes utilisés,
* adresses de courrier électronique associés,
* numéros de téléphone,
* mot de passe, ou données permettant de le vérifier ou de le mofidier, dans leur dernière version mise à jour.
En cas de transaction payante :
* type de paiement utilisé,
* référence du paiement,
* montant,
* date et heure de la transaction.
}}
{{notes}}
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