« France : vers une surveillance très étroite des internautes » : différence entre les versions

{{date|27 février 2008}}

Le journal {{Les Échos}} a révélé un projet de décret renforçant substantiellement la surveillance des internautes. Le texte, dont le quotidien de l'économie s'est procuré le texte, prévoirait une conservation plus longue des données collectées par les fournisseurs d'accès ainsi que par les opérateurs téléphoniques. Selon le quotidien, ce décret ''{{Citation|liste en effet toutes les données susceptibles d'identifier tout créateur de contenu en ligne que les acteurs de l'Internet devront conserver durant un an : adresse IP, mot de passe, login (nom de connexion), pseudonyme, terminal utilisé, coordonnées de la personne physique ou morale, ou encore les identifiants de contenus.}}'' Ce décret étend, en outre, son action envers les fournisseurs d'accès à l'Internet. Le Conseil d'État doit encore émettre un avis, non rendu public, sur le projet de décret.

 

Certaines réserves ont été émises par le CSSPPCE<ref>Commission supérieure du service public des postes et télécommunications</ref> le 24 octobre 2007. Selon le quotidien Les Échos, la commission aurait pris acte des inquiétudes suscitées par les différents acteurs de l'Internet. La commission reprocherait au texte son absence de ''{{Citation|lisibilité et de cohérence du périmètre des données à conserver (…) conséquences de l'empilement des textes sur la lisibilité et la cohérence des obligations imposées (…) La liste des données [à conserver] reste floue}}'', notamment sur toutes celles qui autorisent ''{{Citation|l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services}}'' . Toujours selon la même source, les hébergeurs ne conserveraient ''{{Citation|aucune trace des modifications faites sur le contenu et, de manière générale, sur les contenus qui se succèdent sur un site}<ref>information reprises depuis le journal Les Échos.}''</ref>}

 

En outre, la commission a ajouté que les mots de passe ne doivent {{Citation|pris en compte}} puis a rappellé que l'adresse IP est, selon la CNIL, une donnée à caractère personnelle pour en conclure : ''{{Citation|qui paiera les coûts de stockage ?}}''.

 

 

{{Encadré|titre=Le projet de décret

* l'identifiant de la connexion,

* l'identifié attribué par ces personnes à l'abonné,

* les caractéristiques de la ligne de l'abonné.

 

* l'identifiant de la connexion à l'origine de la communicaiton,

* l'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération,

* la nature de l'opération,

* les date et heure de l'opération,

 

* au moment de la création du compte, l'identifiant de la connexion à l'origine de la communication,

* nom et prénom ou raison sociale,

* adresses de courrier électronique associés,

* numéros de téléphone,

 

En cas de transaction payante :

|date=23 avril 2007

}}

 

== Sources ==

|publication=Les Échos

|date=27 février 2008}}

 

[[Catégorie:Europe]]

[[Catégorie:France]]

[[Catégorie:Internet]]

[[Catégorie:Libertés individuelles]]