« France : vers une surveillance très étroite des internautes » : différence entre les versions

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== Certaines réserves du CSSPPCE ==
Certaines réserves ont été émises par le CSSPPCE<ref>Commission supérieure du service public des postes et télécommunications</ref> le 24 octobre 2007. Selon le quotidien Les Échos, la commission aurait pris acte des inquiétudes suscitées par les différents acteurs de l'Internet. La commission reprocherait au texte son absence de ''{{Citation|lisibilité et de cohérence du périmètre des données à conserver (…) conséquences de l'empilement des textes sur la lisibilité et la cohérence des obligations imposées (…) La liste des données [à conserver] reste floue}}'', notamment sur toutes celles qui autorisent ''{{Citation|l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services}}'' . Toujours selon la même source, les hébergeurs ne conserveraient ''{{Citation|aucune trace des modifications faites sur le contenu et, de manière générale, sur les contenus qui se succèdent sur un site}}''<ref>information reprises depuis le journal Les Échos.}}''</ref>
 
En outre, la commission a ajouté que les mots de passe ne doivent {{Citation|pris en compte}} puis a rappellé que l'adresse IP est, selon la CNIL, une donnée à caractère personnelle pour en conclure : ''{{Citation|qui paiera les coûts de stockage ?}}''.