« Condamnation symbolique pour une Toulousaine » : différence entre les versions

{{date|5 janvier 2006}}

Hier a été annoncé la condamnation d'Émilie, une étudiante toulousaine, pour téléchargement de musiques et de films à titre privé. À la satisfaction de M{{exp|e}} Parra-Bruguière, sa cliente à été condamnée à 100€ d'amende avec sursis. Cette condamnation symbolique confirme le caractère illégal du téléchargement mais aussi sa faible gravité. En plein débat sur la loi [[w:Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information|DADVSI]], ce genre de condamnation peut paraître à contre-courant. Cette décision semble représentative d'une partie de la magistrature qui considère que le téléchargement à titre privé n'est pas un délit grave.

 

==Sources==

Quotidien La Dépêche ''Toulouse'' du 05 Janvier 2006

|publication=ratiatum.com

|date=4 janvier 2006}}

 

[[Catégorie:France]]