« CEDH : la France condamnée pour violation de la liberté d'expression » : différence entre les versions
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[[Fichier:Jielbeaumadier manifestation pro-palestine paris 2014.jpeg|alt=Manifestation pro-palestine à paris en 2014|vignette|Manifestation pro-palestine à paris en 2014]]
{{Date|11 juin 2020}}La {{W|Cour européenne des droits de l'homme}} (CEDH) a condamné aujourd'hui la France pour violation de la liberté d'expression (Article 10 de la {{W|Convention européenne des droits de l'homme}}). En effet, la France avait définitivement condamné en 2015, des militants pro-Palestine pour avoir appelé au boycott des produits israéliens dans un supermarché dans la banlieue de {{W|Mulhouse}}.
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'''Quel est le jugement de la CEDH ?'''
La CEDH avait été saisie en 2016 par onze membres d'une organisation propalestinienne "Collectif Palestine 68" qui avaient été condamnés pour "discrimination économique" suite à leur appel au {{W|Boycott d'Israël}}. La Cour basée à Strasbourg a jugé à l'unanimité que la France a violé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme proclamant "toute personne a droit à la liberté d’expression". Rappelant que {{Citation1|il n’y eut ni violence, ni dégât}}, les juges ont estimé que leurs actes {{Citation1|relevaient de l’expression politique et militante}}.{{Citation2|Par nature, le discours politique est source de polémiques et est souvent virulent. Il n’en demeure pas moins d’intérêt public, sauf s’il dégénère en un appel à la violence, à la haine ou à l’intolérance. Là se trouve la limite à ne pas dépasser (...) Les actions et les propos reprochés aux requérants concernaient un sujet d’intérêt général, celui du respect du droit international public par l’Etat d’Israël et de la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, et s’inscrivaient dans un débat contemporain, ouvert en France comme dans toute la communauté internationale.}}▼
▲{{Citation2|Par nature, le discours politique est source de polémiques et est souvent virulent. Il n’en demeure pas moins d’intérêt public, sauf s’il dégénère en un appel à la violence, à la haine ou à l’intolérance. Là se trouve la limite à ne pas dépasser (...) Les actions et les propos reprochés aux requérants concernaient un sujet d’intérêt général, celui du respect du droit international public par l’Etat d’Israël et de la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, et s’inscrivaient dans un débat contemporain, ouvert en France comme dans toute la communauté internationale.}}
Ce jugement confirme pour l'association que « l’appel au boycott est reconnu comme droit citoyen » et va dans le sens de l'ONU qui déclarait en septembre 2019, {{Citation1|en droit international, le boycottage est considéré comme une forme légitime d’expression politique, et que les manifestations non violentes de soutien aux boycotts relèvent, de manière générale, de la liberté d’expression légitime qu’il convient de protéger.}}
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