« France : le Conseil constitutionnel censure la loi Avia » : différence entre les versions
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{{Infobox France}}
{{date|22 juin 2020}}
Le {{W|Conseil constitutionnel}} a censuré la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia, de son inspiratrice la députée {{W|Laetitia Avia}}. Elle a été appuyée par l'exécutif et, plus particulièrement, par la {{W|Ministère de la Justice (France)|Garde des Sceaux}}, {{W|Nicole Belloubet}}, ancienne membre dudit Conseil. Les magistrats n'ont pas été tendres avec le texte controversé déféré par plus de 60 sénateurs ; de nombreux griefs ont été énoncés.
[[File:Laetitia avia AN 16441.JPG|thumb|upright=0.8|left|La députée Laetitia Avia a lancé le texte en premier lieu]]
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Le verdict est sans appel ; ce ne sont pas moins de douze articles, sur les dix-neuf que compte la loi, qui passent à la trappe, soit le cœur d'un dispositif controversé, y compris au sein même du {{W|Conseil d'État}}.
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*{{source|langue=fr
|url=https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020801DC.htm
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