« COVID-19 en France : Le Conseil constitutionnel valide le passe sanitaire » : différence entre les versions
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Version du 1 juin 2021 à 06:21
Publié le 1er juin 2021
Le Conseil Constitutionnel, la plus grande instance politique de France, a donné son accord ce lundi 31 mai au passe sanitaire, destiné à « [gérer] de la sortie de crise sanitaire »
, voté 4 jours plus tôt au Sénat. Ainsi, la sortie de l'état d'urgence sanitaire devrait être entamée d'ici peu. Quelques jours plus tôt, les « Sages »
avez été avertis par des députés majoritairement de gauche, tels que LFI ou le PS. « Des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises. [...] En réservant l’application des dispositions contestées aux cas de grands rassemblements de personnes, le législateur, qui n’avait pas à déterminer un seuil minimal chiffré, n’a pas méconnu l’étendue de sa compétence. »
Car en effet, avant la mise en place en juin, le gouvernement a indiqué « réserve d’interprétation »
. Pour rappel, plus de 25 millions de personnes ont reçu une première dose, et plus de 10 millions, soit environ 15% de la population française.
- Uniquement pour les grands rassemblements
Le passe sanitaire ne sera cependant qu'utilisé pour les grands rassemblements tels que les festivals. La limite se fera à 1000 si le projet du 2e gouvernement Macron sera respecté au mot près. À l'entrée, test négatif ainsi que justificatif de vaccin et/ou de contamination passée.
Sources
- ((fr)) – Mariama Darame, « Le passe sanitaire et la sortie de l’état d’urgence sanitaire validés par le Conseil constitutionnel ». Le Monde, 31 mai 2021.
- ((fr)) – « Déconfinement: le projet de pass sanitaire validé par le Conseil constitutionnel ». La Voix du Nord, 31 mai 2021.
- ((fr)) – « Grands rassemblements : le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire ». LCI, 31 mai 2021.
- ((fr)) – « Le Conseil constitutionnel donne son feu vert au pass sanitaire ». Capital, 31 mai 2021.