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AP : Actualisation de l'article principal 1 : COVID-19 en France : Le Conseil constitutionnel valide le passe sanitaire |
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|Titre=COVID-19 en France : Le Conseil constitutionnel valide le passe sanitaire
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|Synopsis= Le Conseil constitutionnel, une juridiction constitutionnelle politisée, a validé ce lundi 31 mai le passe sanitaire, destiné à « [gérer] la sortie de crise sanitaire » , voté 4 jours plus tôt au Sénat. Ainsi, la sortie de l'état d'urgence sanitaire devrait être entamée d'ici peu.
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