« Droit en France : la Cour de cassation confirme le licenciement d'un cadre d'une association pour des faits de harcèlements sexuels » : différence entre les versions

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{{date|25 septembre 2008}}

 

La Cour d'appel de Versailles avait justifié le licenciement de l'intéressé. Ce dernier s'est pourvu en cassation en contestant la véracité des faits. Il avait axé notamment son argumentation sur la base de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Il faisait alors remarquer que {{Citation1|la preuve de la faute grave ne peut résulter que de faits réels et incontestables et qu’il appartient à l’employeur, qui a la charge de la preuve, de vérifier la véracité des faits allégué}}. Il conteste la véracité des éléments d'informations portés à la connaissance de la Cour, déniant, ainsi, toute valeur légale aux attestations du propre père et d’un de des amis de la victime, {{Citation1|rapportant toutes deux les confidences de la jeune fille}}. Fort de ce moyen invoqué, le requérant estime que la Cour ne {{Citation1|pouvait en l’absence de toute enquête approfondie et contradictoire, décider que le licenciement était justifié sans violer les articles susvisés}}.