« Droit en France : la Cour de cassation confirme le licenciement d'un cadre d'une association pour des faits de harcèlements sexuels » : différence entre les versions

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La Cour de cassation a rejeté l'ensemble des moyens invoqués par la partie demanderesse. Selon les magistrats, c'est à juste titre que la Cour d'appel de Versailles a relevé que ce cadre {{Citation1|avait eu un comportement, dénoncé par sa subordonnée mineure, consistant à tenter de l’embrasser contre son gré sur le lieu du travail, à l’emmener à son domicile en renouvelant à cette occasion des avances de nature sexuelle, et à l’appeler fréquemment par téléphone en dénigrant la relation affectueuse que celle-ci entretenait avec un tiers, provoquant par ces agissements angoisse et même dépression}}.
 
{{Citation1|En l’état de l’ensemble de ces motifs, elle a caractérisé un harcèlement sexuel constitutif d’une faute grave qu’elle a estimé être la cause du licenciemenlicenciement}}, conclut la Haute Juridiction.
 
Fort de ces constatations, le pourvoi a été rejeté
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