« Droit en France : la qualification de la faute inexcusable d'un pilote d'avion » : différence entre les versions

L'arrêt a donc été cassé et l'affaire renvoyée devant cette même cour d'appel autrement composée.

 

Toujours sur le même principe de l'implication objective de la conscience ''{{Citation|de la probabilité du dommage}}'', c'est un arrêt jugé par la Cour d'appel d'Orléans qui a subi les foudres de la première chambre civile de la Cour de cassation.