« France : la Cour de cassation annule les élections professionnelles au sein de Peugeot-Poissy » : différence entre les versions

La Cour de cassation a annulé, hier, les élections du comité d’établissement et des délégués du personnel du site de Poissy de la société Peugeot Citroën automobiles du 30 mars 2006. Le recours avait été introduit par le syndicat CGT PCA de Poissy. L'organisation syndicale avait soutenu {{Citation1|que des salariés d’entreprises extérieures n’auraient pas été comptabilisés dans les effectifs et que les travailleurs mis à disposition par des entreprises sous-traitantes ou prestataires de service ainsi que les salariés intérimaires n’auraient pas été inclus dans l’électoral’électorat}}. Le recours en annulation avait été rejeté tant en première instance qu'en appel.