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Québec : prolongation de la période de consultation concernant les lois québécoises sur les risques liés aux inondations
Publié le 19 juillet 2021 Les personnes intéressées ont jusqu’au 7 août 2021 pour commenter les projets de loi pour la mise en place du régime transitoire...

3 kio (213 mots) - 26 septembre 2021 à 17:41