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5 kio (619 mots) - 13 octobre 2011 à 11:51
Publié le 7 octobre 2011 La Cour de cassation a rendu, hier, un arrêt très intéressant concernant la vente d'ordinateurs en grandes surfaces. Celles-ci...
6 kio (717 mots) - 14 octobre 2011 à 10:48
Publié le 7 octobre 2011 Le Conseil constitutionnel a retoqué, aujourd'hui, une disposition de la loi du 30 décembre 1967 d'orientation foncière pour incompétence...
4 kio (386 mots) - 10 juin 2013 à 14:38
