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Droit en Belgique : le CSJ fustige la Cour d'appel de Bruxelles dans un audit
Publié le 16 janvier 2010 Dans un audit publié sur demande de la Commission d'enquête parlementaire de Fortis, mise en place à la suite de l'affaire Fortisgate...

3 kio (304 mots) - 18 février 2010 à 14:05