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Publié le 15 novembre 2013 C'est l'affaire qui empoisonne les relations entre l'Ukraine et l'Union européenne, Ioulia Timochenko, première ministre ukrainienne...

Publié le 21 juin 2005 La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Turquie à verser une somme totale de 16 790 euros à Doğu Perinçek, président...

Publié le 12 mai 2005 La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a accusé la Turquie de n'avoir pas offert au leader de la rébellion kurde Abdullah...

Publié le 27 février 2007 La Cour européenne des droits de l'homme a censuré un cavalier législatif adopté par le Parlement français. C'est ce que vient...

Publié le 26 juillet 2005 La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour son nom respect de l'article 4 de la Convention...

Évènements du 7 juillet 2012 Actualiser la page Publié le 7 juillet 2012 Les enfants dont les parents sont en situation irrégulière ne pourront plus être...

Publié le 22 février 2015 L'Italie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dont sont membres tous les États européens (y compris...

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Publié le 16 juin 2007 « Il n'y a rien de nouveau sous le soleil », disait l'Ecclésiaste. Les deux affaires jugées par la Cour de cassation le 13 juin...

Publié le 20 août 2009 Plus de 3 000 requêtes en réparation du préjudice matériel et moral causé par le conflit d'août 2008 ont été déposées par la population...