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Publié le 10 janvier 2011 La Cour de cassation a rendu, dans sa formation la plus solennelle, un arrêt concernant les enregistrements sonores pris à l'insu...
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Publié le 16 octobre 2007 La Cour de cassation vient de rejeter aujourd'hui un pourvoi d'une personne physique à l'encontre de laquelle la Cour d'appel...
3 kio (363 mots) - 30 mars 2011 à 20:15
Publié le 11 février 2010 La Cour de cassation a rendu, avant-hier, trois arrêts précisant l'exercice d'une profession libérale indépendante. Ils concernent...
5 kio (537 mots) - 30 mars 2011 à 20:15
Publié le 28 septembre 2010 Dans un arrêt rendu le 7 septembre 2010, la Cour de cassation a confirmé son revirement de jurisprudence en matière de responsabilité...
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Publié le 13 novembre 2008 La Cour de cassation a rendu, hier, un arrêt très important concernant les détenteurs de cartes bancaires. Un couple de particuliers...
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Publié le 30 juin 2007 La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de censurer partiellement, hier, l'arrêt de la Cour d'appel de Paris en date...
9 kio (1 158 mots) - 9 avril 2011 à 18:58
Publié le 23 novembre 2009 La Cour de cassation a déclaré des notaires responsables dans l'établissement des actes authentiques portant création du complexe...
4 kio (566 mots) - 30 mars 2011 à 20:17
Publié le 7 octobre 2011 La Cour de cassation a rendu, hier, un arrêt très intéressant concernant la vente d'ordinateurs en grandes surfaces. Celles-ci...
6 kio (717 mots) - 14 octobre 2011 à 10:48
Publié le 22 octobre 2010 La Cour de cassation a rendu un arrêt concernant la validité des sentences arbitrales. Dans cette affaire, la société Somoclest...
3 kio (435 mots) - 30 mars 2011 à 20:17
Publié le 11 juillet 2007 La Cour de cassation, a rendu hier, un arrêt énonçant les exceptions à la libre concurrence imposée par le droit européen. Ceci...
5 kio (681 mots) - 30 mars 2011 à 20:18
Publié le 25 mars 2010 La chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la responsabilité de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes...
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Publié le 9 juin 2008 La Cour de cassation vient de rappeler les dispositions de la loi du 15 mai 2001 en matière d'immatriculation des sociétés au registre...
4 kio (505 mots) - 15 novembre 2009 à 18:49
Publié le 20 mai 2010 La Cour de cassation a rendu, ce jour, un arrêt portant sur certaines clauses d'un bail commercial. Une société ayant souscrit ce...
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Publié le 12 juillet 2007 La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 10 juillet 2007, l'obligation d'exécution de bonne foi des conventions passées...
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Publié le 4 juillet 2007 La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre hier un arrêt concernant les conséquences des contrats souscrits...
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Publié le 16 mai 2008 La Cour de cassation, par un arrêt en date du 6 mai 2008, a tranché une question de droit concernant le prix de vente des livres...
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