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France : la Cour de cassation rejette une demande de remise en liberté d'une personne accusée de viols et d'agressions sexuelles aggravés
Publié le 5 septembre 2007 La Cour de cassation a rejeté, le 25 juillet 2007, un pourvoi en cassation par lequel un détenu s'était vu refusé une remise...

4 kio (514 mots) - 30 mars 2011 à 20:18