Suisse : Dépot d'une initiative sur les étrangers
Publié le 15 février 2008
l'Union démocratique du centre (UDC) a déposé aujourd'hui à Berne son initiative fédérale pour le renvoi de Suisse des étrangers criminels.
Principal thème de sa campagne électorale pour les élections fédérales de 2007, le renvoi des criminels étrangers avait alors été abordé au travers d'une affiche représentant des moutons blancs rejetant du pays un mouton noir et qui avait alors créé une polémique dans le pays. Alors que le délai légal de dépot de l'initiative correspondante courrait jusqu'au 10 janvier 2009, celle-ci a été déposée ce vendredi déjà à la Chancellerie fédérale pour que les 210 770 signatures puissent être validées. Rappelons que, pour une initiative fédérale, 100 000 signatures valables sont nécessaires pour valider celle-ci.
Cette initiative, intitulée « pour le renvoi des étrangers criminels », réclame que tout étranger condamné pour meurtre, viol, brigandage, trafic de drogue, effraction, traite d´êtres humains ou abus des prestations sociales soit privé de son titre de séjour et expulsé de Suisse pendant 5 à 15 ans, voire 20 ans en cas de récidive. Désirant également lutter contre ce qu'elle appelle « la balkanisation des assurances sociales », l'UDC propose également dans cette initiative de renvoyer les étrangers qui ont perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l'aide sociale.
Le gouvernement fédéral ainsi que le Parlement doivent maintenant se prononcer sur la validité juridique de ce texte dont la formulation très directe violerait des règles du droit international ainsi que la Constitution fédérale et de la Convention européenne des droits de l'homme.
Sources
- ((fr)) – « Dépôt d'une initiative controversée sur les étrangers ». swissinfo, 15 février 2008.
- ((fr)) – ATS, « Plus de 200000 signatures pour le renvoi des délinquants étrangers ». Tribune de Genève, 15 février 2008.
- ((fr)) – « Initiative populaire fédérale 'Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi)' ». Chancellerie fédérale, 13 février 2008.
