Suisse : Hans-Rudolf Merz envisage l'échange d'informations fiscales avec l'Europe

Publié le 8 février 2010
Dans un entretien accordé samedi à la Neue Zürcher Zeitung, le ministre des Finances suisse Hans-Rudolf Merz a, pour la première fois, évoqué la possibilité d'adopter la réglementation européenne en matière d'échange automatique d'informations fiscales, ce qui mettrait de fait fin au secret bancaire en Suisse. En contrepartie, le ministre espère obtenir l'accès intégral au marché européen pour les banques et assurances suisses.

Depuis quelques mois, les affaires liées à l'évasion de données fiscales se multiplient, souvent avec l'accord de pays voisins tels que la France ou l'Allemagne. Dans la dernière affaire en date, qui concerne l'acquisition par le gouvernement allemand d'un CD volé à une banque suisse et contenant les données bancaires de contribuables allemands, le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a relié l'attitude du gouvernement, avec celle suivie il y a deux ans lors de l'achat d'un fichier volé au Liechtenstein. Justifiant ces actions au nom de la « justice fiscale », il prédit la fin proche du secret bancaire en Europe et en Suisse, qui, selon lui, « ne pourra pas se soustraire à cette tendance ».

Devant les propos du ministre des Finances, les réactions ne se sont pas faites attendre : pour le président des banquiers privés suisses Konrad Hummler, le Conseil fédéral est carrément « tombé sur la tête », jugeant que le gouvernement manque de discernement dans cette affaire et rappelant la proposition des banquiers d'instaurer un impôt libératoire prélevé à la source par la banque et reversé de manière anonyme au pays de détenteur du compte. Les mêmes critiques sont reprises par le président d'Économiesuisse^[1] Gerold Bührer, qui met en cause directement Hans-Rudolf Merz, pourtant membre du parti libéral-radical (PLR) tout comme lui, en qualifiant l'idée d'échange automatique d'information comme étant « une proposition malheureuse et inutile ».

Les réactions politiques sont quasi-unanimes pour regretter une communication trop rapide dans cette affaire. Le député de l'UDC Jean-François Rime a ainsi jugé « délicat » d'énoncer une stratégie telle que celle-ci avant même que des négociations ne soient ouvertes. Fulvio Pelli, président du PLR, a pour sa part estimé que « le moment est venu de se taire, pour tout le monde » concernant cette affaire.

Notes