Suisse : L'UDC veut lancer une votation en matière de naturalisation
Publié le 25 octobre 2006
À la suite de plusieurs arrêts rendus par le Tribunal fédéral en date de juillet 2003, l'UDC lance une initialive tendant au maintien des naturalisations par les urnes sans possibilité de recours.
Le Conseil fédéral refuse une telle votation au motif tiré de l'incompatibilité avec le droit international. Selon le Conseil, le projet créerait une discrimination raciale au regard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, d'une part, et au regard de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, d'autre part.
Sources
- ((fr)) – SDA-ATS News Service, « Naturalisations par les urnes: le CF ne veut pas de l'initiative ». La Tribune de Genève, 25 octobre 2006.
