Suisse : double acquittement dans l'affaire du pont de l'Aubonne
Publié le 17 février 2006
Nyon: Sans surprise après l'abandon des poursuites par le ministère public mercredi dernier, la cour du tribunal d'arrondissement de la Côte a acquitté le sergent Pochet et le gendarme Deiss. (rappel des faits)
Près d'une heure de conclusions
C'est un jugement particulièrement long pour une affaire de ce genre (23 pages) qu'a prononcé la cour du tribunal d'arrondissement de la Côte aujourd'hui.
Reconnaissant les séquelles physiques et psychologiques de Shaw et Wenzel, la cour a réagi à la volonté explicite des parties civiles de faire du procès une tribune politique. "Le tribunal n'est pas l'autorité de contrôle de la police", a rappelé le président. Il a exclu tout commentaire sur les enquêtes préliminaires, qu'avait critiquées Maître Gerbade, avocat des parties civiles, pendant son réquisitoire.
Le jugement souligne le caractère non-violent des militants altermondialistes, qui "ne peuvent être assimilés aux casseurs"; il rappelle aussi le contexte "pesant" pour les policiers, dont c'était la 4e intervention lourde de la matinée. Une station service avait notamment été incendiée sans faire de victimes. Il est aussi spécifiquement fait mention de Indymedia, source citée reconnue par le tribunal, qualifiée d'"honorable".
Le rappel des faits a insisté sur plusieurs points:
la militante chargée de garder la corde n'avait pas été évacuée de force par la police, mais avait quitté son poste de sa propre initiative pour tenter d'empêcher le passage des voitures sous la corde alors levée par les policiers.
"Une minute dix secondes au maximum" se sont écoulées avant que le gendarme Deiss ne coupe la corde, une minute de confusion et de "gabegie" selon la cour.
Plusieurs policiers ont été tentés de trancher la corde pour permettre au plus vite la circulation sur l'autoroute, avant d'être arrêtés par un sergent; aussi le geste de couper la corde apparaît-il naturel à la cour.
Les nombreuses voitures arrêtées sur l'autoroute du fait du barrage constituaient un risque de carambolage; les automobilistes, déjà excédés par le contre-temps de l'arrêt, entendaient à la radio, selon le président du tribunal, les comptes-rendus des troubles à Lausanne et en étaient "apeurés". C'est donc une situation explosive, mélange d'agacement et d'angoisse, que décrit le jugement.
Les messages d'avertissement des militants ("ne tirez pas" et "Arrêtez ici ou vous tuez deux personnes") ont été perçus par la cour comme "incompréhensibles ou ambigus", eu égard au fait que les manifestants présents sur l'autoroute étaient eux-mêmes en situation périlleuse.
"En conséquence", poursuit le président, "rien ne peut être reproché aux policiers sur le terrain".
À ces mots, les parties civiles et la partie du public qui les soutient quittent bruyamment la salle, injuriant la cour et brandissant une banderole au travers de la salle d'audience.
Et le président de poursuivre, une fois l'ordre revenu, que l'accident était survenu comme un "enchaînement de malentendus" et de "causes concomitantes". Les policiers, confrontés à une situation totalement inédite, ont agi au mieux de ce qu'ils percevaient pour la sécurité des militants et des automobilistes. Se défendant de vouloir mettre l'accent sur l'infraction d'entrave à la circulation commise par les parties civiles, la Cour a toutefois rappelé l'absence d'assurage, de signalisation adéquate, de préavis auprès des autorités et la possibilité pour les militants de se suspendre à "quatre ou cinq mètres" de haut plutot qu'à 25.
En conclusion la Cour prononce l'acquittement de Poget, l'acquittement de Deiss, la mise des frais de justice à la charge de l'État, et la levée des séquestres.
Manifestation des altermondialistes
Dès avant l'audiance, préjugeant du verdict, les altermondialistes ont exécuté une manifestation devant le tribunal même, brandissant des banderoles ("Vos flics sont votre responsabilité") et se moquant de la Cour.
Outre le coup d'éclat de la salle d'audience, Shaw s'est également répandu à sa sortie de l'audience en critiques acerbes contre la justice vaudoise, les traitant de "tous corrompus jusqu'en haut de la hiérarchie", et niant qu'il soit possible d'obtenir justice en Suisse.
Une conférence de presse a suivi. Le communiqué de presse sur le site des militants appelle quand à lui à "l’action directe".
Voir aussi
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- ((fr)) « Suisse : Le ministère public abandonne l'accusation dans l'affaire du pont de l'Aubonne ». Wikinews, 16 février 2006.
Sources
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- ((fr)) – ATS, « Affaire du pont de l'Aubonne: les deux policiers acquittés ». Le Temps, 17 février 2006.
