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Suisse : l'Union européenne précise ses attentes

L'adhésion de la Suisse à l'UE n'est pas une priorité pour les dirigeants européens.

20 décembre 2010. – Suite au rapport adopté mardi passé par les ministres des Affaires étrangères des vingt-sept pays de l'Union européenne, l'ambassadeur de l'UE en Suisse a expliqué, dans un entretien accordé à des quotidiens, quelles sont les attentes de la communauté européenne ; selon lui, l'objectif principal est de réduire les exceptions liées à l'accès au marché intérieur européen, ce qui condamne la voie bilatérale préconisée par la Suisse.

Le rapport accepté la semaine dernière qualifie de « bonnes » les relations entre la Suisse et l'UE. Il remet toutefois en question la voie bilatérale qui aurait « clairement atteint ses limites » en figeant des accords qui ne peuvent plus être adaptés par la suite. L'UE demande également une révision de la fiscalité pour les entreprises jugée trop favorables dans certains cantons et exige de nouvelles contributions financières en faveur de sa cohésion. Ce message vient confirmer celui de 2008 qui, déjà, remettait en cause la voie bilatérale.

Selon Michael Reiterer, la question de l'accès au marché intérieur européen représente le point central de ce durcissement : « Celui qui veut participer au marché intérieur européen accepte les règles de ce marché d'une manière dynamique », l'objectif étant de réduire les exceptions. Les points principaux devant être revus sont la reprise du nouveau droit européen, sa mise à jour et son application uniforme, la reprise de la jurisprudence européenne et enfin les modalités de règlement des conflits qui pourraient éclater entre la Suisse et l'Union européenne. Concrètement, l'ambassadeur espère que les deux parties puissent faire des propositions dans ce sens d'ici à la fin de l'année afin de lancer les négociations. L'UE est particulièrement en attente d'une proposition concrète suisse dans sur la solution d'un accord-cadre.

Michael Reiterer relève également un décalage dans le temps qui rend impossible le bon fonctionnement du marché intérieur européen : « les membres de l'UE ont certaines règles, ceux de l'EEE ont les mêmes, légèrement décalées dans le temps, et puis la Suisse, à travers des accords sectoriels, en a encore d'autres ». Selon son exemple, là où les membres de l'UE appliquent déjà la législation de 2010, la Suisse est toujours fixée sur celle de 2003.

Sources