Suisse : la taxe poubelle devrait être introduite à Neuchâtel en 2012
Publié le 30 mai 2010
Dès le 1er janvier 2012, les Neuchâtelois devraient payer une taxe poubelle de deux francs pour un sac poubelle de 35 litres ; cette mesure, prise par le gouvernement et qui doit encore être approuvée par le Grand conseil, devrait inciter les habitants à augmenter le tri des déchets.
Selon le projet de loi rendu public vendredi, quatre formats de sacs poubelles d'un genre uniques seront disponibles sur le marché, respectivement de 17, 35, 60 et 110 litres. Une entreprise unique en assurera la production et la distribution, ainsi que l'encaissement de la taxe. Pour le conseiller d'État Claude Nicati, chef de la Gestion du territoire, cette mesure devrait permettre au canton d'améliorer le taux de valorisation des déchets ménagers, qui n'est que de 30 %, afin de rejoindre la moyenne nationale de 50 %. Les autorités ont indiqué que le but de cette opération est « que le citoyen qui fait un tri minimal des déchets ne paie pas plus qu'avant avec la nouvelle loi », alors qu'une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 francs est prévue pour les fraudeurs.
Si cette taxe poubelle est destinée à couvrir les coûts liés à l'élimination des déchets, le même projet de loi prévoit également le maintien d'une taxe de base couvrant les coûts de transports et les frais de gestion des déchets ; celle-ci sera fixée par les communes et sera complétée par les impôts locaux, à l'exception de la commune de Val-de-Travers, qui a déjà introduit une taxe au poids au début de l'année 2010.
Sources
- ((fr)) – « Les Neuchâtelois payeront leurs sacs poubelle ». 20 minutes (Suisse), 28 mai 2010.
- ((fr)) – Basile Weber, « Dès 2012, les Neuchâtelois devront payer leurs sacs-poubelle 2 francs ». Arcinfo.ch, 29 mai 2010.
- ((fr)) – sma, « La taxe au sac en 2012 ». RTN, 28 mai 2010.