Suisse : le Cassis de Dijon se met en place
Publié le 30 août 2010
Depuis le 1er juillet de cette année, le principe dit du « cassis de Dijon » est entré en vigueur en Suisse, permettant ainsi la commercialisation de tout produit autorisé à la vente soit dans l'Union européenne, soit dans l'Espace économique européen. Cependant, près de la moitié de 43 demandes déposées ont été refusées par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), ce qui semble traduire une certaine incompréhension des milieux de la distribution.
Selon la loi d'application réglant ce principe tout produit ne respectant pas les prescriptions suisses doit en effet obtenir une autorisation de l'OFSP. Les six premières autorisations ont été délivrées par l'Office ces derniers jours ; ainsi, du sirop français, du jambon Autriche, de la limonade italienne, du cidre danois, du fromage râpé allemand et du fromage français à base de lait écrémé contenant zéro pour-cent de matière grasse seront disponibles dans les rayons des supermarchés dès cette semaine.
Ces produits, déjà en vente dans l'Union européenne, ne répondent pas aux normes suisses : ainsi, la teneur en jus de fruits du sirop français se monte à 10 %, soit trois fois moins que le minimum légal helvétique ; de même, le cidre contient une teneur en jus de fruits de 15 %, contre 70 % requis en Suisse.
Les 13 requêtes refusées provenaient toutes d'Allemagne, et concernaient des produits contenant des compléments alimentaires dans six cas ou associés à des médicaments pour les autres ; à ce titre, ces produits ne relèvent pas du principe du cassis de Dijon. Les 24 cas encore en suspens devraient être réglés dans les prochains jours par les services de l'administration fédérale.
Sources
- ((fr)) – « Cassis de Dijon: premieres ventes d'aliments autorisées ». Swissinfo, 27 août 2010.
- ((fr)) – Daniel Eskenazi, « Le Cassis de Dijon suscite l’incompréhension ». Le Temps, 28 août 2010.
- ((fr)) – ATS / ps, « Le Cassis de Dijon apporte ses premiers fruits ». Télévision suisse romande, 27 août 2010.
