Suisse : le Conseil fédéral propose une réforme du gouvernement

Publié le 26 mars 2010
Jeudi, le Conseil fédéral suisse a fait une première proposition sur sa propre réforme^[1] en allongeant le mandat du président de la Confédération d'un à deux ans ainsi qu'en augmentant le nombre de secrétaires d'État de huit à dix. Cette proposition, que beaucoup de commentateurs jugent insuffisante, mais qui a été ordonnée par l'Assemblée fédérale, a soulevé de nombreuses critiques dans les milieux politiques du pays.

La principale modification suggérée consiste donc en l'allongement d'une année supplémentaire de la fonction de président, afin que celui-ci puisse mieux assumer ses tâches de représentation et de direction du collège gouvernemental ; si la création d'un département fédéral est exclu, un renforcement de l'état-major de la présidence devrait accompagner cette mesure. Dans son message, le Conseil fédéral ne précise pas le mode de scrutin retenu pour ce président, mais prévoit une impossibilité de réélection. Cette présidence de deux ans pourrait remettre en cause le système actuel où chaque conseiller occupe cette fonction à tour de rôle en fonction de son ancienneté.

Parmi les autres mesures potentiellement avancées, le gouvernement exclu une augmentation de sept à neuf conseillers, jugeant que cela ne ferait que rendre plus difficile la collégialité. Il rejette également une présidence de quatre ans qui serait, selon Doris Leuthard, incompatible avec le système de concordance en vigueur dans le pays. Enfin, la question de la structure des départements n'est pas abordée dans cette communication : elle devrait faire l'objet d'une proposition séparée d'ici l'été prochain.

Les réactions politiques ne se sont pas faites attendre : si le Parti libéral-radical et le Parti bourgeois démocratique se déclarent « plutôt satisfaits » de ce projet qu'ils soutiennent, le Parti démocrate-chrétien émet quelques critiques, en particulier sur le mode de sélection des secrétaires d'État. Les partis socialiste et écologistes regrettent, pour leur part, un projet jugé « minimaliste » et « peu courageux », tout en saluant la décision du gouvernement de s'attaquer à ce dossier. Enfin, l'Union démocratique du centre rejette en bloc ces propositions qui ne résolvent « en rien les problèmes de conduite stratégique du gouvernement », tout en augmentant la bureaucratie et l'administration.