Suisse : le Conseil fédéral s'oppose fermement à l'initiative sur les minarets

Publié le 28 août 2008
Le 27 août, soit moins de deux mois après son dépôt, le Conseil fédéral suisse a pris position fermement contre l'initiative « contre la construction de minarets », estimant en particulier que celle-ci « viole [..] les droits de l'homme consacrés par le droit international et va à l'encontre des valeurs essentielles de la Constitution suisse » .

La mosquée Mahmud-Moschee de Zurich et son minaret.

Cette initiative, lancée par des membres de l'Union démocratique du centre et de l'Union démocratique fédérale, a été déposée à la Chancellerie fédérale le 8 juillet avec 113 540 signatures valables. Elle demande l'interdiction de construire des minarets en Suisse, ceux-ci étant, selon le comité d'initiative, « le symbole d'une revendication de pouvoir politico-religieuse qui, au nom d'une dite liberté religieuse, conteste des droits fondamentaux, par exemple l'égalité de tous, aussi des deux sexes, devant la loi. ».

Contre l'avis de juristes prétendant que cette initiative enfreint les règles impératives du droit international et est donc anticonstitutionnelle, le gouvernement, représenté par la conseillère Eveline Widmer-Schlumpf, a reconnu sa validité, tout en relevant son incompatibilité avec plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme et du Pacte de l'Organisation des Nations unies sur les droits civils et politiques. Pour ces raisons, le gouvernement recommande au Parlement de rejeter l'initiative sans lui opposer de contre-projet.

Sources

• ((fr)) – « Initiative sur les minarets: rejet recommandé ». swissinfo.ch, 27 août 2008.
• ((fr)) – ap/ats/cab, « Minarets: Berne très ferme avec l'initiative ». rsr.ch, 27 août 2008.