Suisse : le Parlement s'accorde sur une révision de la loi sur le CO2

Publié le 9 mars 2011
Après le Conseil national, le Conseil des États a approuvé à son tour une modification de la loi sur le CO₂ visant à diminuer la pollution liée aux voitures. Les nouveaux véhicules ne pourront ainsi émettre qu'un maximum de 130 grammes de CO₂ par kilomètre d'ici fin 2015. Cette modification fait office de contre-projet indirect à l'initiative populaire « pour un climat sain ».

Les 4x4 sont particulièrement visés par cette modification de loi.

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Cette proposition a été votée lundi par 35 sénateurs sans opposition. Elle limite le maximum de rejet de CO₂ en moyenne pour les nouveaux véhicules à moteur et prévoit des sanctions financières pour les importateurs et les constructeurs qui ne respecteraient pas ces valeurs limites. C'est sur l'utilisation des amendes que les avis divergent encore entre les deux chambres : si le National souhaite reverser directement les montants perçus à la population, les États préfèrent les verser au fond d'infrastructure de la Confédération. Cette solution a été jugée plus simple que de devoir reverser quelques francs à chaque citoyen.

L'initiative « pour un climat sain » (dite « anti-4x4 ») comporte également un volet sécurité. Elle interdit en effet tout véhicule pesant plus de 2,2 tonnes à vide ou comportant « une partie frontale présentant un risque excessif de blessure ». Si le contre-projet proposé par le Parlement répond bien aux demandes environnementales de cette initiative, rien n'est cependant prévu sur le plan de la sécurité a relevé l'écologiste Robert Cramer. Il a cependant estimé que les initiants pourraient tout de même retirer leur texte.

Sur le même sujet, le Conseil des États est également entré en matière sur une autre révision de la loi sur le CO₂ visant à réduire les émissions totales de 20 % à 30 % d'ici à 2020. Si la majorité de la commission propose d'acheter des certificats d'émission à l'étranger afin d'atteindre ce but, une minorité demande que la totalité de ces réductions ait lieu en Suisse. Jusqu'à présent, seul une mention dans la loi d'un objectif global a été acceptée. Cette mention précise que la hausse de la température mondiale ne doit pas dépasser les 2 degrés.

Sources

• ((fr)) – ATS/bri, « Contre-projet à l'initiative anti-4x4 ». Télévision suisse romande, 7 mars 2011.

• ((fr)) – Renat Kuenzi, « Réduire les émissions de CO2, un casse-tête politique ». Swissinfo, 8 mars 2011.

• ((fr)) – ATS, « Le Conseil des Etats opte aussi pour des véhicules moins polluants ». La Tribune de Genève, 7 mars 2011.