Suisse : le Parlement supprime la vignette vélo

Publié le 23 septembre 2010
Le Parlement suisse a décidé mercredi d'abolir la vignette vélo, jusqu'alors obligatoire. La principale raison invoquée est l'inutilité de cette assurance, plus de 90 % de la population disposant d'une assurance responsabilité civile (RC) couvrant les mêmes risques.

Les cyclistes ne seront plus obligés d'acheter la vignette chaque année.

Après le vote favorable du Conseil des États, c'est le Conseil national qui a approuvé par 96 voix contre 51 une modification de la loi sur la circulation routière supprimant cette assurance obligatoire. Il a par contre accepté une correction, proposée par le Conseil fédéral qui permet une meilleure prise en compte de la protection des victimes de dégâts causés par un accident : alors qu'actuellement la victime d'un accident peut réclamer réparation auprès de l'organisme de couverture, cette possibilité disparait sans la vignette pour les personnes n'ayant pas d'assurance RC et oblige la personne lésée à se tourner directement vers le responsable du dommage. La modification apportée oblige le Fonds national de garantie à verser des prestations anticipées aux victimes d'accidents dont le responsable n'a pas d'assurance RC ou ne peut pas être identifié.

Auparavant, la vignette a été défendue par la députée écologiste bernoise Franziska Teuscher qui s'est appuyée sur un sondage indiquant que la majorité de la population ne veut pas de changement pour affirmer que le système actuellement en place fonctionne très bien. La présidente de l'Association transports et environnement a en particulier rappelé que la vignette, qui coûte 5 francs par année, couvre jusqu'à 2 millions de francs de dégâts et permet de retrouver plus rapidement les vélos volés ; elle a fait par de son doute « que les assurances privées puissent offrir une solution aussi avantageuse ».

Sources

• ((fr)) – ATS / dk, « Les Chambres enterrent la vignette vélo ». Télévision suisse romande, 22 septembre 2010.

• ((fr)) – ATS, « Les Chambres fédérales enterrent la vignette vélo ». La Tribune de Genève, 22 septembre 2010.

• ((fr)) – ATS, « Les Chambres fédérales suppriment la vignette vélo ». Romandie.com, 22 septembre 2010.