Suisse : le gouvernement durcit l'accès au service civil

Publié le 13 décembre 2010
Dès le printemps 2011, l'accès au service civil en remplacement du service militaire obligatoire sera plus difficile avec en particulier l'introduction d'un entretien pour les candidats déjà mobilisés à l'école de recrues et une confirmation de la demande pour les autres. Ces mesures ont été prises par le Conseil fédéral, en accord avec le Parlement, pour tenter de limiter le nombre de demandes qui a explosé depuis la suppression de l'examen de conscience introduite le 1^er avril 2009.

L'armée s'inquiète de la baisse de ses effectifs à la suite de la libéralisation du service civil

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau règlement spécifiant des mesures plus lâches pour entrer au service civil, le nombre de candidats a passé d'une moyenne située entre 1 200 et 2 000 demandes par années à plus de 8 500 en 2010. Dans le même temps, les effectifs de l'armée ont diminué de 1 716 soldats. Cette situation a été dénoncée lors de ces derniers mois par plusieurs parlementaires de droite qui craignent « une hémorragie des effectifs militaires » ; devant ces demandes, des premières mesures avaient été prises, sans grand succès. Le train de mesures annoncé cette semaine va ainsi renforcer les mesures.

Dans le détail, les nouveaux candidats au service civil qui sont déjà en école de recrue seront tenus de passer un « entretien d'admission » dans le mois suivant leur demande. Si, lors de cette entrevue, ils ne peuvent pas démontrer un conflit de conscience, l'armée leur proposera plusieurs variantes pour effectuer leur service militaire. Les aspirants qui ne sont pas encore engagés dans l'armée devront, lors du cours d'introduction du service civil, remplir un questionnaire identique à l'entretien prévu ; cette solution a été retenue par le Conseil fédéral pour réduire la charge administrative.

En février de l'année prochaine, de nouvelles mesures devraient encore entrer en vigueur : le formulaire de demande d'affectation au service civil ne sera plus disponible sur Internet, mais devra être demandé. De plus, les requêtes devront être confirmées après un délai de réflexion de 4 semaines et le choix de l'affectation sera restreint. Enfin, les indemnités financières seront, dans certains cas, réduites de moitié.

Sources

• ((fr)) – ATS, « Le Conseil fédéral serre encore un peu plus la vis ». Le Temps, 10 décembre 2010.

• ((fr)) – Justin Favrod, « Berne tente de limiter l’accès au service civil ». 24 heures (Suisse), 10 décembre 2010.

• ((fr)) – ATS/jzim, « Le Conseil fédéral durcit l'accès au service civil ». Télévision suisse romande, 10 décembre 2010.