Suisse : le gouvernement présente son calendrier sur la réforme des banques

Publié le 14 mai 2010
Mercredi, le Conseil fédéral suisse a présenté son calendrier dans le dossier des risques liés aux grandes banques du pays, en relation avec l'accord fiscal conclu avec les États-Unis qui doit être ratifié par le Parlement en juin de cette année. Malgré une planification jugée « contraignante » par le gouvernement, le Parti socialiste refuse toujours de signer l'accord en raison d'un calendrier considéré comme pas assez contraignant.

Une révision de la loi sur les banques pourrait intervenir en 2012 déjà.

Dans son communiqué, le gouvernement s'engage à adopter un projet de loi avant la fin de l'année 2010 et à accélérer les procédures de consultation en demandant au Parlement de se prononcer sur le texte pendant l'année 2011 afin de permettre aux mesures d'entrer en vigueur 1^er janvier 2012. Dans ce but, les experts de la commission chargée d'examiner le cas des entreprises dites too big to fail devra rendre son rapport le 31 août de cette année comme précisé dans l'arrêté de planification. Ce document est contraignant pour le Conseil fédéral, qui doit maintenant rendre son projet dans les délais promis ; il n'a cependant aucun effet sur le Parlement, ni sur les étapes suivantes du processus.

C'est ce point précis qui empêche les socialistes de se satisfaire de cette proposition. Le parti a subordonné son soutien à l'accord signé avec les États-Unis à des « avancées substantielles sur le problème des banques trop grandes pour disparaître et sur les rémunérations excessives » des dirigeants de ces banques. L'Union démocratique du centre refusant également de signer cet accord, le gouvernement doit donc se plier aux demandes du PS pour espérer trouver une majorité au Parlement. Parmi les conditions actuellement avancées, une limitation des bonus des cadres devrait, selon les dirigeants du parti socialiste, être votée en même temps que l'accord avec les Américains.

Le projet que devrait présenter le Conseil fédéral propose de diminuer les risques posés par les deux grandes banques que sont l'UBS et le Credit Suisse en les obligeant à augmenter leurs fonds propres et leurs liquidités, tout en modifiant leur organisation de manière à assurer les fonctions vitales pour l'économie nationale même en cas de grosses difficultés. Sur le sujet des bonus, un projet devrait être présenté cet automne limitant la part variable des rémunérations pour les entreprises qui profitent d'une aide étatique ainsi qu'une imposition spéciale des sommes de ce type dépassant les 2 millions de francs.

Sources

• ((fr)) – « Réforme des banques: le gouvernement presse le pas ». Swissinfo, 12 mai 2010.

• ((fr)) – Denis Masmejan, « «Too big to fail»: le Conseil fédéral vise une loi pour janvier 2012 ». Le Temps, 12 mai 2010.

• ((fr)) – ATS/yb, « Banques "trop grosses": calendrier présenté ». Télévision suisse romande, 12 mai 2010.