Suisse : le président du procès de la BCGE a été récusé

Publié le 4 novembre 2010
Le plénum de la Cour de justice, sur demande du Tribunal fédéral, a décidé mercredi de récuser le juge Jacques Delieutraz de son rôle de président dans le procès intenté contre les anciens dirigeants et réviseurs de la banque cantonale de Genève (BCGE). Ce procès est maintenant interrompu et devra être recommencé depuis le début.

L'affaire avait débuté avant l'ouverture des débats, lorsque les avocats de la défense avait demandé le désistement du juge, soupçonné d'avoir orienté le tirage au sort des membres du jury populaire pour ce procès. Cette demande avait alors été rejetée une première fois par la Cour de justice, provoquant un recours au Tribunal fédéral qui avait, la semaine dernière, demandé à la Cour de revoir sa décision. Celle-ci, rassemblée en plenum, a ainsi « a recueilli les pièces nécessaires et successivement entendu le président de la Cour correctionnelle et son greffier » pour finalement aboutir à la conclusion inverse de la première décision et en admettant la requête en récusation. L'effet principal de cette décision est de suspendre le cours de l'instruction et de forcer le pouvoir judiciaire de nommer un nouveau président pour le procès qui devra reprendre entièrement.

Le procès en lui-même concerne trois anciens dirigeants et deux réviseurs des comptes qui sont accusés de faux dans les titres et de gestion déloyale aggravés dans le cadre de la débâcle financière de la BCGE à la fin des années 1990 qui aura coûté plus de deux milliards de francs au canton de Genève. Le report de ce procès, requis par leurs avocats, pourrait les servir : en fonction de la date fixée pour la reprise des débats, certains actes qui leur sont reprochés pourraient en effet être prescrits.

Parmi les réactions à cette nouvelle, le Conseil d'État genevois « déplore vivement ce nouveau retard à l'exercice de la justice, hautement préjudiciable à la collectivité publique » et entend que ce procès se tienne au plus vite. Son président, François Longchamp a cependant assuré que le gouvernement « ira jusqu’au bout des procédures pénales, civiles et administratives pour que la justice soit dite » et également pour obtenir un dédommagement. De leur côté, les avocats de la défense regrettent pour leur part « que les choses n’aient pas été éclaircies avant l’ouverture des débats et que l'on perde ainsi encore du temps », tout en soulignant que « les conditions nécessaires à une justice sereine » n'étaient plus réunies dans les circonstances actuelles.