Suisse : le principe du Cassis de Dijon entrera en vigueur dès juillet

Publié le 21 mai 2010
Dans un communiqué publié mercredi, le Conseil fédéral suisse a annoncé sa décision de mettre en vigueur le principe dit du « Cassis de Dijon » dès juillet prochain, ce qui devrait provoquer une baisse des prix pour les produits importés depuis l'Union européenne. Une dérogation a été délivrée pour une soixantaine de groupes de produits, parmi lesquels les médicaments.

Le prix des marchandises européennes devrait baisser de 10 %.

C'est en effet le 1^er juillet de cette année qu'entrera en vigueur la révision de la loi sur les entraves techniques au commerce (LETC) ; cette révision implique l'application autonome et unilatérale du principe du Cassis de Dijon, permettant de vendre directement en Suisse tout produit commercialisé dans un pays de l'Union européenne sans avoir à respecter les prescriptions helvétiques, bien souvent plus strictes. En conséquence, ces produits échapperont à toutes les procédures d'homologation ou de certification suisses. Ils n'auront également plus besoin d'un emballage particulier, la mention du produit dans une seule langue nationale étant dès lors acceptée, contre trois langues actuellement.

Cette mesure devrait, d'après les autorités, permettre de baisser les prix des produits concernés. Selon les estimations du secrétariat d'État à l'Économie, un volume annuel d'importation de 38,5 milliards de francs serait ainsi concerné pour une baisse de prix d'environ 10 %. Les groupes de marchandises principalement concernés sont certains produits chimiques, les vêtements, les chaussures et les denrées alimentaires.

Si près de 80 % des produits venant de l'UE seront ainsi importables directement contre moins de 50 % actuellement, la modification de la loi comprend également plusieurs exceptions pour une soixantaine de groupes de produits dont la plupart, tels que les lessives, concernant la protection de l'environnement ; d'autres catégories sont soumis à une interdiction de principe, telles que l'importation des fourrures de chats ou de chiens ou la viande de tortue. Enfin, les médicaments sont aussi exclus de la liste.

En ce qui concerne les produits alimentaires, l'importation reste soumise à une procédure d'autorisation simplifiée sous la forme d'une autorisation devant être délivrée par l'Office fédéral de la santé publique dans les 60 jours et qui ne concernera que la première importation d'une nouvelle catégorie d'aliments.

Sources

• ((fr)) – ATS / sbo, « Le principe de Cassis de Dijon entre en vigueur ». Télévision suisse romande, 19 mai 2010.

• ((fr)) – Willy Boder, « Baisse des prix attendue dès le mois de juillet ». Le Temps, 20 mai 2010.

• ((fr)) – « Les produits européens moins chers dès juillet ». Swissinfo, 19 mai 2010.