Suisse : les cafetiers-restaurateurs lançent une initiative sur la TVA

Publié le 20 avril 2010
Pour la première fois de son histoire, la Fédération suisse de l'hôtellerie et de la restauration, connue sous le nom de Gastrosuisse, va lancer une initiative populaire afin d'être soumis au même taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que les commerçants de détail. Cette initiative, baptisée « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration », a été lancée lundi devant le Palais fédéral à Berne ; elle doit maintenant être approuvée par 100 000 citoyens suisses d'ici au 7 octobre 2011.

Vers une diminution du prix du rösti dans les restaurants suisses ?

Le problème, selon l'association, vient du taux de TVA, qui peut varier du simple au triple suivant l'établissement où un même produit est consommé : une pizza est ainsi taxée à 2,4 % seulement dans un take-away ou un magasin d'alimentation et à 7,6 % dans une pizzeria ou un restaurant, créant ainsi, d'après Anton Schmutz, directeur de Gastrosuisse, une inégalité fiscale. Cette différence sera encore augmentée de 0,3 % dès le 1^er janvier 2011, lorsque les taux de TVA passeront à 8 % pour les hôteliers-restaurateurs et à 2,5 % pour la vente à l'emporter.

Cette demande a été adressée par la profession il y a déjà sept ans. Le Conseil des États avait même, en 2004, accepté une motion allant dans ce sens ; cette décision avait cependant été remise en cause quelques mois plus tard. La solution actuellement proposée par les services d'Hans-Rudolf Merz repose sur un taux unique de TVA ; cette solution est actuellement étudiée par le Parlement. De l'avis même de leurs auteurs, l'initiative a pour but de faire pression sur les députés afin d'éviter que cette réforme ne soit retardée.

Sources

• ((fr)) – mn, « Les cafetiers-restaurateurs lèvent le poing contre un impôt «injuste» ». La Tribune de Genève, 20 avril 2010.

• ((fr)) – ATS/cab, « Taux de TVA: Gastrosuisse lance une initiative ». Télévision suisse romande, 19 avril 2010.

• ((fr)) – « TVA: les cafetiers veulent le même tarif que les magasins ». Swissinfo, 19 avril 2010.