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Suisse : les croque-morts et les notaires devront afficher leurs tarifs

Les pompes funèbres seront tenues d'afficher leurs prix.

18 décembre 2010. – Le Conseil fédéral a publié vendredi[1] son projet de révision de l'ordonnance sur l'indication des prix, dans laquelle il préconise de soumettre tout une série de professions à l'obligation d'afficher les prix ; cette liste va des pompes funèbres aux notaires en passant par les vétérinaires, les médecins prescripteurs de médicaments, les vendeurs de prothèses auditives, les entreprises de nettoyage à sec et les voyages en avion.

Le projet du Conseil fédéral, dans son ensemble, a été largement approuvé par les différents partenaires concernés. Cependant, ces nouvelles règles sur l'obligation d'affichage des prix a suscité quelques remarques de la part des milieux économiques représentés en particulier par le Parti libéral-radical. Le Département fédéral de l'économie est maintenant chargé de proposer pour l'été prochain une version définitive du projet qui pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2012.

C'est toutefois le canton de Soleure qui s'est montré le plus critique sur ce projet, en remettant en cause en particulier le « réel besoin de protection en matière de services relevant plutôt du luxe » tels que les méthodes d’amaigrissement, les massages et le wellness et déplorant la surcharge administrative que l'exécution de ces normes va entraîner. Sur le même sujet, le PLR a pour sa part insisté pour limiter la charge administrative et financière incombant aux entreprises. Les milieux économiques ont également plaidé pour un renoncement des prescriptions, en particulier dans le domaine de la publicité, plus sévères que celles prévues par le droit européen.

Référence et sources

Sources