Suisse : oui au renvoi des étrangers criminels et non aux impôts équitables
Publié le 29 novembre 2010
Comme le laissaient prévoir les sondages, le peuple suisse a accepté ce weekend l'Initiative populaire « Pour le renvoi des étrangers criminels » présentée par l'Union démocratique du centre (UDC) et a rejeté l'initiative populaire « Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale », proposée par le Parti socialiste suisse (PSS). Si la première montre un net clivage entre Suisse romande et Suisse allemande, la seconde a été plus nettement refusée avec seulement quatre cantons qui l'ont soutenue.
Si l'initiative dite « sur le renvoi » a été acceptée par 52,9 % et 20 cantons, le contre-projet présenté par le Parlement a été refusé par 54,2 % des voix et la totalité des cantons. Cette initiative, soutenue uniquement par la droite dure, a été plébiscitée dans tous les cantons germaniques à l'exception de celui de Bâle-Ville ; elle a été par contre refusée dans tous les cantons francophones, à l'exception du Valais. Cette initiative force les autorités à renvoyer les étrangers coupables de meurtre, de viol ou de tout autre délit faisant partie d'une liste exhaustive qui doit encore être précisée par le Parlement, sans aucune possibilité de dérogation. Le travail qui attend les députés sur cette question sera délicat, le texte accepté en votation étant jugé inapplicable en l'état sans violer la Convention européenne des droits de l'homme et l'accord sur la libre circulation des personnes signé avec l'Union européenne qui, tous deux, imposent un examen de chaque cas et interdisent des mesures automatiques de renvoi.
La seconde votation fédérale du weekend portait sur une initiative proposée par le Parti socialiste et visant à introduire un plancher dans les impôts prélevés par les cantons. Cette initiative a été refusée par 58,5 % des votants et n'a été acceptée que dans les cantons de Genève, Bâle-Ville, Neuchâtel et du Jura. Le refus est particulièrement net dans les petits cantons de Suisse centrale, directement concernés par cette proposition qui voulait fixer un taux minimum de 22 % sur les parts de revenu dépassant 250 000 francs.
Sources
- ((fr)) – ATS/nr, « Criminels étrangers: victoire de l'initiative UDC ». Télévision suisse romande, 28 novembre 2010.
- ((fr)) – Denis Masmejan, « Une victoire, pas une solution ». Le Temps, 28 novembre 2010.
- ((fr)) – agences/ther, « Impôts équitables: l'initiative échoue nettement ». Télévision suisse romande, 28 novembre 2010.
- ((fr)) – Bernard Wuthrich, « Le PS va tirer sur les forfaits fiscaux ». Le Temps, 28 novembre 2010.
