Suisse : publication du rapport parlementaire sur la crise libyenne

Publié le 4 décembre 2010
Très attendu, le rapport de la commission de gestion du Conseil des États sur la gestion de la crise avec la Libye entre 2008 et 2009 est paru vendredi^[1]. Il relève de graves disfonctionnements au sein du Conseil fédéral et dénonce l'attitude des ministres Micheline Calmy-Rey et Hans-Rudolf Merz qui auraient, à cette occasion, outrepassé leurs compétences.

Chronologiquement, le rapport commence par étudier les événements de l'été 2008 avec l'arrestation à Genève d'Hannibal Kadhafi, un des fils du colonel Kadhafi. À ce moment, le gouvernement fédéral a été tenu au courant de l'évolution de l'affaire par le ministère des Affaires étrangères (DFAE) dirigé par Micheline Calmy-Rey. Les membres de la commission regrettent à ce stade que le Conseil fédéral n'ait pas mené de discussion approfondie sur ce sujet avant juin 2009, soit environ une année après le déclenchement de la crise diplomatique.

C'est à la suite de cette première discussion que les rapports entre les services des Affaires étrangères et le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz se sont dégradés : Micheline Calmy-Rey a refusé de laisser son adjoint partir avec le président pour son voyage à Tripoli, voyage qui n'a pas été formellement accepté par le Conseil fédéral dans son ensemble et pour lequel Hans-Rudolf Merz n'avait reçu aucun mandat lui permettant de conclure un accord avec les autorités libyennes. De fait, le rapport dénonce l'attitude du ministre qui a pris, à cette occasion, « sans nécessité un risque politique considérable en décidant de partir pour Tripoli sans avoir dans ses bagages un texte validé par la Direction du droit international public et/ou par la cheffe du DFAE ».

La commission dénonce également le manque de communication du département de la Défense qui aurait préparé, depuis l'automne 2008 et en accord avec le ministre de l'époque Samuel Schmid, un plan pour organiser une exfiltration des deux otages Rachid Hamdani et Max Göldi détenus en Libye en représailles à la suite de l'arrestation d'Hannibal Kadhafi. Cette information n'a, à aucun moment, été transmise à l'ensemble du Conseil fédéral, les deux ministres concernés (Samuel Schmid et Micheline Calmy-Rey) ne le jugeant pas cette information nécessaire.

Le rapport se termine par une série de 14 recommandations au Conseil fédéral qui concernent différents sujets : procédure à mettre en place pour les plans d'exfiltration, création de directives précisant quand et par qui les ministres doivent être mis au courent de situations critiques, nécessité de définir une stratégie globale en cas de crise importante ou encore mesures à prendre pour éviter les fuites dans la presse.