Un rapport confirme les enlèvements de la CIA
Publié le 24 janvier 2006
Dans une note d'information rendue publique aujourd'hui, Dick Marty, vice-président de la délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et président, au sein de cette assemblée, de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, présente des conclusions préliminaires concernant les questions autour des activités de la CIA dans les États membres du Conseil de l'Europe.
Le rapport affirme ainsi que des enlèvements et des actes de torture ont été effectués et que les États membres étaient vraisemblablement au courant. Par contre aucune preuve de l'existence de lieux de détention secrets n'a été trouvée, mais l'enquête doit se poursuivre car des éléments existent dont un message égyptien intercepté par la Suisse.
Concernant le centre de détention de la KFOR au Kosovo, aucune visite n'a pu être faite mais des négociations sont en cours. Le futur rapport de M. Bindig sur la Tchétchénie fait état de disparitions et de tortures.
La commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a commencé à enquêter sur cette affaire le 7 novembre 2005.
Parallèlement, plusieurs autres parlementaires européens, députés au Parlement européen, qui représente quant à lui les États membres de l'Union européenne, ont assisté à deux reprises aux travaux de la commission. La Conférence des présidents de groupe de cette autre assemblée, a en outre fait adopter, le 12 janvier 2006, une résolution visant à constituer une « commission temporaire sur l'utilisation présumée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers », ce dont le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, René van der Linden, membre de la délégation néerlandaise, s'est félicité le lendemain, soulignant qu'il serait, selon lui, « de l’intérêt de tous – y compris des gouvernements d’Europe et des États-Unis d’Amérique – de coopérer à la recherche de la vérité dans cette affaire afin d’empêcher que de telles violations du droit international se produisent à l’avenir ».
Sources
- ((en)) – Dick Marty, « Alleged secret detentions in Council of Europe member states ». Council of Europe, 22 janvier 2006.
- ((fr)) – Dick Marty, « Allégations de détentions secrètes dans des États membres du Conseil de l’Europe ». Conseil de L'Europe, 22 janvier 2006.
- ((fr)) – Service de presse de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, « Allégations de détentions par la CIA : le Président salue la mise en place d'une commission d'enquête par le PE ». Conseil de l'Europe, 13 janvier 2006.
- ((fr)) – Parlement européen, « Décision portant constitution d'une commission temporaire sur l'utilisation présumée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers ». Parlement européen, 12 janvier 2006.
