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Union européenne : renforcement des sanctions contre la Syrie

Le bâtiment Justus Lipsius, lieu de réunion du Conseil de l'Union européenne.

1er décembre 2011. – Le Conseil de l'Union européenne a renforcé aujourd'hui ses sanctions contre le régime syrien en décrétant notamment un embargo sur les armes numériques. Cela signifie l'interdiction de l'exportation de matériel et de logiciels destinés à la surveillance d'Internet et des communications téléphoniques. Plusieurs autres mesures concernent directement les relations économiques entre les États membres et la Syrie comme l'exportation d'équipements à destination de l'industrie gazière et pétrolière.

Le Conseil est par ailleurs arrivé aux conclusions suivantes :

  1. soutient aux efforts de la Ligue arabe de mettre un terme à la répression en Syrie et à assurer la protection des civils par le déploiement d'une mission d'observation sur le terrain ;
  2. réitère sa condamnation de la plus grande fermeté de la répression brutale par le gouvernement syrien qui fait glisser le pays dans la violence, les affrontements sectaires et la militarisation (plus de 4 000 morts selon l'ONU) ;
  3. extrêmement préoccupée par la détérioration des conditions de vie du peuple syrien dans certaines localités affectées par les troubles, en particulier dans la région de Homs ;
  4. condamne les violations des droits de l'homme, énoncées dans un rapport de l'ONU : exécutions sommaires, arrestations arbitraires, disparitions forcées, tortures y compris sexuelles, violations des droits des enfants ;
  5. réaffirme son soutien au peuple syrien et encourage l'opposition syrienne d'établir une plate-forme unie et de continuer à s'engager avec la Ligue arabe vers une transition réussie ;
  6. au vue de la répression continue, décide de renforcer ses mesures restrictives pour mettre à mal la capacité du régime à mener sa répression ;
  7. dès que le président Bachar el-Assad envisagera une transition démocratique, l'Union européenne est prêt à développer un partenariat nouveau et ambitieux avec la Syrie dans tous les domaines d'intérêt mutuel d'intérêt, notamment en mobilisant l'assistance et le renforcement des liens commerciaux et économiques.

Une version consolidée de l'ensemble des mesures restrictives sera publié demain au Journal officiel de l'Union européenne, précise le communiqué.

Sources