Catégorie:Contrôle des armes à feu

Contrôle des armes à feu.
L'ensemble des lois ou des politiques qui régissent la fabrication, la vente, la possession ou l'utilisation d'armes à feu par des civils.

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31 décembre 2023 : États-Unis : une cour d'appel fédérale autorise la Californie à interdire les armes à feu dans la plupart des lieux publics
16 juillet 2023 : États-Unis : un juge fédéral confirme la loi sur les armes à feu de l'Oregon
1 mai 2020 : Canada : bannissement des armes de type militaire

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Canada : bannissement des armes de type militaire

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