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Espagne : le gouvernement approuve la loi d'abdication de Juan Carlos Ier

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Le futur roi PHilippe VI

4 juin 2014, Espagne. – Dans son conseil extraordinaire, hier matin, le gouvernement de Mariano Rajoy a approuvé le projet de loi organique pour régler l'abdication du roi Juan Carlor Ier. L'article unique de ce projet dispose : « S.M. le Roi Juan Carlos Ier de Bourbon abdique la couronne d'Espagne. L'abdication sera effective dès l'entrée en vigueur de la présente loi organique. » La disposition finale précise que cette entrée en vigueur aura lieu dès que la loi sera publiée au Bulletin Officiel de l'État[1].

Le 11 juin suivant, le Congrès débattra la loi d'abdication. Ensuite, le 17 juin, le Sénat examinera le projet. Enfin, le 18 juin, Philippe VI sera proclamé roi par un acte solennel du Congrès.

Notes

SourcesModifier