Europe : les tribunaux d'arbitrage recommandés
Publié le 30 mai 2015
Jeudi 28 mai, le Parlement européen a accepté l'idée de la présence des très controversés tribunaux d’arbitrage dans le traité de libre-échange transatlantique, entre les Etats-Unis et l’Europe (TTIP) en cours de négociation.
Ces tribunaux d’arbitrage seront recommandés pour régler les différends entre les multinationales et les États. Ses opposants craignent que de tels tribunaux renie le droit souverain de légiférer des Etats.
Sources modifier
- ((fr)) – Cécile Ducourtieux, « Traité transatlantique : feu vert partiel du Parlement européen ». Le Monde, 28 mai 2015.
