France : La loi création et Internet définitivement adoptée par le Sénat

Publié le 13 mai 2009
La loi HADOPI, ou création et Internet, vient d'être définitivement adoptée en France, après un vote au Sénat sans surprise, par 189 voix contre 14.

Sources

((fr)) – Lemonde.fr, « Le projet de loi Hadopi définitivement adopté ». 13 mai 2009.
((fr)) « France : Rejet par l'assemblée nationale du projet de loi sur le téléchargement illégal ». Wikinews, 9 avril 2009.
((fr)) « France : La loi création et Internet adoptée à l'Assemblée nationale ». Wikinews, 12 mai 2009.

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