France : la première ministre Élisabeth Borne a fait appel à l'article 49.3 pour la loi de finances de 2023

Publié le 20 octobre 2022
Après une 89^e utilisation le 29 février 2020, l'article 49.3 a de nouveau été utilisé, le 19 octobre 2022, à l'Assemblé nationale (Paris). Si c'est la première fois que la première ministre, Élisabeth Borne, a fait appel au 49.3 pour « forcer l'adoption » d'une loi, c'est la 90^e fois qu'un premier ministre en fait l'usage depuis le 15 janvier 1959.

Image montrant la XVII^e Constitution française scellée du Grand sceau de France instituant la V^e République en 1958.

Créé en 1958 dans la XVII^e constitution française, l'article 49 alinéa 3 permet au premier ministre « de forcer l'adoption d'un texte ». Cependant, le texte peut être rejeté par l'Assemblée. En 64 ans, le rejet n’a eu lieu qu'une seule fois, le 4 octobre 1962. À l'époque, selon la XVII^e Constitution, le premier ministre aurait dû remettre sa démission au président de la république, alors Charles de Gaulle, mais ce dernier la refusa et dissout l'assemblé : les élections législatives donnèrent la majorité absolue au parti du général de Gaulle (UNR-UDT, RI, DVD) avec 268 députés.

Le 19 octobre 2022, la première ministre, Élisabeth Borne, n'a pas trouvé assez de députés à l'assemblé nationale pour adopter le projet de loi de finances pour 2023 et l'a donc adopté de « force ». Sauf surprise, la mise au vote de la démission de la première ministre par des députés en nombre minoritaire le 22 octobre ou en début de semaine prochaine, a peu de chance d'aboutir.

Sources

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• ((fr)) – Romain Imbach, « Article 49.3 : comment fonctionne-t-il ? Combien de fois a-t-il été utilisé durant la Vᵉ République ? ». lemonde.fr, 19 octobre 2022.
• ((fr)) – Clément Parrot, Alice Galopin, Violaine Jaussent, « DIRECT. Budget : Elisabeth Borne déclenche l'article 49.3 de la Constitution, la Nupes annonce le dépôt d'une motion de censure ». francetvinfo.fr, 19 octobre 2022.
• ((fr)) – « Article 49.3 déclenché, une première motion de censure déposée… Le point sur l’adoption du budget 2023 à l’Assemblée ». lemonde.fr, 19 octobre 2022.
• ((fr)) – « EN DIRECT - Après l'annonce du 49.3, les députés RN déposeront une motion de censure jeudi ». bfmtv.com, 19 octobre 2022.
• ((fr)) – Marie Haynes, « Élisabeth Borne actionne le 49-3 pour le budget, l’opposition contre-attaque ». huffingtonpost.fr, 19 octobre 2022.
• ((fr)) – « EN DIRECT - Borne enclenche le 49.3, la Nupes et le RN déposent une motion de censure ». tf1info.fr, 19 octobre 2022.
• ((fr)) – Jefferson Desport, « Budget 2023 : Élisabeth Borne dégaine le 49–3 ». sudouest.fr, 19 octobre 2022.
• ((fr)) – avec AFP, « Budget 2023 : L’utilisation du 49.3 par le gouvernement attendu ce mercredi ». 20minutes.fr, 19 octobre 2022.
• ((fr)) – Dominique Albertini, « Budget : Elisabeth Borne dégaine son premier 49.3 ». liberation.fr, 19 octobre 2022.
• ((fr)) – Alexandre Bozio, « Budget : le gouvernement a dégainé le 49-3, la Nupes dépose une motion de censure ». lejdd.fr, 19 octobre 2022.
• ((fr)) – J.A., « Budget: le gouvernement a officiellement activé l'article 49-3 ». bfmtv.com, 19 octobre 2022.
• ((fr)) – Paul Turban, « Budget 2023 : Elisabeth Borne recourt officiellement au 49-3 ». lesechos.fr, 19 octobre 2022.
• ((fr)) – Emmanuel Dunand, « Vote du budget. Le gouvernement actionne le 49.3, « une centaine d’amendements » retenus ». ouest-france.fr, 19 octobre 2022.
• ((fr)) – Jérémie Lamothe, Mariama Darame, « Budget 2023 : à l’Assemblée nationale, un premier 49.3 qui en annonce d’autres ». lemonde.fr, 20 octobre 2022.
• ((fr)) – Matthieu Goar, « 49.3 : de la dramatisation à la banalisation, l’exécutif cherche la bonne nuance ». lemonde.fr, 20 octobre 2022.
• ((fr)) – Justine Faure, « Malgré deux motions de censure... pourquoi l'opposition ne renversera pas le gouvernement ». tf1info.fr, 20 octobre 2022.
• ((fr)) – Vincent Coste, « Utilisation du 49.3 : pourquoi les motions de censure de la Nupes et du RN n'ont aucune chance d'aboutir ». midilibre.fr, 20 octobre 2022.
• ((fr)) – Elise Do Marcolino, « Budget 2023 : le gouvernement actionne le 49.3, ce qu'il va maintenant se passer en quatre étapes ». midilibre.fr, 20 octobre 2022.
• ((fr)) – Loïc Besson, Marie-Pierre Bourgeois, « 49.3: après la Nupes, le RN lance sa motion de censure et dénonce "l'absence de compromis" ». bfmtv.com, 20 octobre 2022.