France : le Conseil constitutionnel annule la seconde demande de référendum sur les retraites

Publié le 4 mai 2023

Laurent Fabius, l'actuel président du Conseil constitutionnel (ici en 2017).

Hier soir, le Conseil constitutionnel français a publié sur son site internet un communiqué officiel jugeant que « ne porte pas sur une réforme relative à la politique sociale de la nation, au sens de l’article 11 de la Constitution, la proposition de loi visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans ».

La proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites, menée par le groupe LIOT, sera débattue en juin prochain au Parlement. Le gouvernement serait tenté par l'obstruction parlementaire (ajout massif d'amendements pour ralentir les débats), ce qu'il a pourtant reproché à la gauche lors de l'examen du texte de la réforme.

Sources

• ((fr)) – Conseil constitutionnel, « Proposition de loi visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans ». 3 mai 2023.

• ((fr)) – BFM TV, « Réforme des retraites: le Conseil constitutionnel rejette la seconde demande de référendum ». 3 mai 2023.